Loi n° 24-15· page 4 relative aux chambres professionnelles.
Décret n° 2-05-736 du 18 juillet 2005· page 9 fixant les taux de couverture des prestations médicales à la charge de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base ;
Décret n° 2-15-673 du 11 septembre 2015· page 12 approuvant l'accord de prêt conclu le 28 juillet 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent douze millions cinq cent mille dollars EU…
Décret n° 2-15-696 du 11 septembre 2015· page 12 approuvant la convention de prêt conclue le 28 juillet 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, en sa qualité de Directeur du…
Arrêté conjoint n° 4030-14 du 29 décembre 2014· page 20 fixant les caractéristiques et les mentions du bordereau-réponse aux modifications proposées par le prêteur lors du renouvellement du contrat de crédit en application de l'article 79 de la loi n°…
Arrêté conjoint n° 4031-14 du 29 décembre 2014· page 45 . du 6 rabii 1 1436 (29 décembre 2014) fixant les modèles types des offres préalables de crédit et leurs formulaires détachables de rétractation Formulaire détachable de rétractation relatif au…
Arrêté conjoint n° 4034-14 du 29 décembre 2014· page 47 fixant le montant maximum de la valeur des frais d'étude du dossier retenus ou demandés par le prêteur en cas du crédit immobilier en application de l'article 124 de la loi n° 31-08 édictant des…
Arrêté conjoint n° 4035-14 du 29 décembre 2014· page 47 fixant le montant de l'indemnité exigée au titre des intérêts non encore échus en cas de remboursement par anticipation du crédit immobilier.
Arrêté n° 2095-15 du 16 juin 2015· page 48 modifiant et complétant la liste des index simples et celle des index globaux annexée à l'arrêté du Chef du gouvernement n° 3-205-14 du 11 chaabane 1435 (9 juin 2014) fixant les règles et les…
Arrêté n° 2846-15 du 3 août 2015· page 50 portant nomination des membres de la Commission interministérielle chargée du partenariat public-privé.
Décret n° 2-15-607 du 11 septembre 2015· page 64 portant modification du cahier des charges de la société «Gulfsat Maghreb» annexé au décret n° 2-00-809 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001).
Décret n° 2-01-2076 du 30 octobre 2001· page 65 portant cession de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type VSAT attribuée à la société « Argos S.A. »
Décret n° 2-15-608 du 11 septembre 2015· page 65 portant modification du cahier des charges de la société «Cimecom S.A.» annexé au décret n° 2-00-810 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001).
Décret n° 2-15-609 du 11 septembre 2015· page 66 portant modification du cahier des charges de la société «SpaceCom» annexé au décret n° 2-00-811 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001).
Arrêté n° 1103-82 du 2 septembre 1982· page 67 autorisant l'entreprise d'assurances et de réassurance « New Hampshire Insurance Company » à reprendre la liquidation de son portefeuille sinistres précédemment transféré à la « Compagnie américaine…
Arrêté n° 2395-15 du 30 juin 2015· page 67 approuvant le transfert du portefeuille « sinistres » de l'entreprise d'assurances et de réassurance « New Hampshire Insurance Company », ex « New Hampshire Fire Insurance Cy » à l'entreprise…
Arrêté n° 2396-15 du 30 juin 2015· page 67 portant retrait des agréments accordés à l'entreprise d'assurances et de réassurance «New Hampshire Fire Insurance Cy», nouvellement dénommée «New Hampshire Insurance Company ».
Arrêté n° 261-75 du 24 février 1975· page 67 portant approbation du transfert du portefeuille des contrats d'assurances afférents à certaines catégories d'assurances avec ses droits et obligations de l'entreprise d'assurances et de réassurance…
Arrêté n° 289-64· page 67 du 10 juin 1964 portant approbation du transfert de la totalité du portefeuille des contrats d'assurances avec ses droits et obligations de l'entreprise d'assurances « Ha nover Insurance Company» à…
Arrêté n° 2733-15 du 21 juillet 2015· page 68 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
Arrêté n° 2734-15 du 21 juillet 2015· page 68 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
Décision n° 52 du 7 août 2015· page 69 portant nouvel agrément de la société «Eurosol» en qualité d'établissement de paiement.
Décision n° 53 du 7 août 2015· page 69 portant nouvel agrément de la société «Maroc Traitement de Transactions» en qualité d'établissement de paiement.
Dahir n° 1-15-80 du 4 août 2015· page 70 relatif au statut particulier des magistrats militaires, et au statut particulier des officiers-greffiers et des sous-officiers commis greffiers et édictant des dispositions particulières.
Dahir n° 1-74-383 du 5 août 1974· page 70 portant approbation du règlement de discipline générale dans les Forces armées royales ;
Loi n° 01-12· page 70 relative aux garanties fondamentales accordées aux militaires des Forces armées royales, promulguée par le dahir n° 1-12-33 du 16 chaoual 1433 (4 septembre 2012) ;
Loi n° 015-71 du 30 décembre 1971· page 70 fixant les limites d'âge des officiers et des militaires nonofficiers des Forces armées royales, affiliés au régime des pensions militaires ;
Dahir portant loi n° 1-77-56 du 12 juillet 1977· page 73 formant statut des magistrats militaires, des officiers greffiers et des sous-officiers commis greffiers du service de la justice militaire.
Loi n° 108-13· page 73 précitée et les textes pris pour son application.