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BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 40

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3692 BULLETIN OFFICIEL IN° 6400 17 hija 1436 (1-10-2015)

O Peut être proposée par le bailleur Type d'assurance • • dénomination de l'assureur • n adresse de l'assureur :

n durée • • Les risques couverts par l'assurance n Les risques exclus de l'assurance • q Obligatoire pour l'obtention du financement :

Peut être proposée par le bailleur Type d'assurance • n dénomination de l'assureur• • adresse de l'assureur • n durée • n les risques couverts par l'assurance • n les risques exclus de l'assurance • Q Peut être souscrite auprès de l'assureur de votre choix °oindre le contrat d'assurance) Total des loyers TTC (avec assurance lorsque celle-ci est proposée par le bailleur):

en dirhams et/ou en % du prix d'achat TTC du bien loué.

Si le bien est acheté en fin de location, ajouter au total des loyers ci-dessus, le prix de vente final, soit dirhams et/ou % du prix d'achat TTC du bien loué.

Soit coût total : dirhams et/ou % du prix d'achat TTC du bien loué.

Dépôt de garantie : dirhams et/ou % du prix d'achat du bien loué.

La garantie sera restituée au terme de la location si vous ne souhaitez pas acquérir le bien ou déduit du prix de vente restant en cas d'interruption de la location, en cas d'option d'achat du bien pour le contrat de location avec option d'achat ou lors de l'achat du bien pour le contrat de location-vente.

Elle ne porte pas intérêt (ou elle produit des intérêts au taux de %) le cas échéant.

Pour comparer le coût de la présente offre avec d'autres, il est nécessaire que ces dernières

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