N° 6400— 17 hija 1436 (1-10-2015) BULLETIN OFFICIEL 3691
3 Caution (le cas échéant) Nom et prénom - Adresse :
N° CNI :
La personne qui accepte de se porter caution de votre obligation à l'égard du bailleur sera tenue d'y satisfaire à votre place en cas de défaillance de votre part.
Elle est destinée à :
q Louer (description ou désignation du bien loué), quand il s'agit d'un contrat de location avec option d'achat ;
q Financer (description ou désignation du bien loué), quand il s'agit d'un contrat de location-vente ;
Indication du vendeur (au cas où le bien loué est acheté par le bailleur d'un autre vendeur) :
Prix d'achat au comptant du bien loué (le prix considéré est approximatif au cas où le prix de vente exact du bien n'est pas connu au moment de l'établissement de l'offre) :
II. Les conditions de l'offre préalable :
Cette offre est faite aux conditions suivantes :
Durée • Option d'achat au terme de la location ou prix de vente final au terme de la location (valeur résiduelle) • % du prix d'achat TTC du bien loué et/ou montant en dirhams.
Option d'achat en cours de location ou prix de vente en cours de location (mention facultative) du prix d'achat TTC du bien loué et/ou montant en dirhams.
1. Coût de la location Périodicité des loyers :
Nombre des loyers :
Montant des loyers en dirhams Total des loyers HT (sans assurance) en dirhams et/ou en .....% du prix d'achat TTC du bien loué.
Montant de la TVA • Assurance • q Facultative Q Le contrat de location avec option d'achat ou de location-vente peut être conclu sans assurance selon les conditions suivantes •