portant approbation du transfert du portefeuille des contrats d'assurances afférents à certaines catégories d'assurances avec ses droits et obligations de l'entreprise d'assurances et de réassurance « New Hampshire Insurance Company» à la «Compagnie américaine d'assurances ».
arrêté du ministre des finances n° 261-75 du 12 safar 1395 (24 février 1975) portant approbation du transfert du portefeuille des contrats d'assurances afférents à certaines catégories d'assurances avec ses droits et obligations de l'entreprise d'assurances et de réassurance « New Hampshire Insurance Company» à la…
Arrêté n° 2395-15 du 30 juin 2015 approuvant le transfert du portefeuille « sinistres » de l'entreprise d'assurances et de réassurance « New Hampshire Insurance Company », ex « New Hampshire…
Loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Arrêté n° 289-64 du 10 juin 1964 portant approbation du transfert de la totalité du portefeuille des contrats d'assurances avec ses droits et obligations de l'entreprise…
Arrêté n° 1103-82 du 2 septembre 1982 autorisant l'entreprise d'assurances et de réassurance « New Hampshire Insurance Company » à reprendre la liquidation de son portefeuille sinistres…
Arrêté n° 2396-15 du 30 juin 2015 portant retrait des agréments accordés à l'entreprise d'assurances et de réassurance «New Hampshire Fire Insurance Cy», nouvellement dénommée «New Hampshire…
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