Dahir n° 1-74-383 du 5 août 1974

portant approbation du règlement de discipline générale dans les Forces armées royales

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-74-383

Date

5 août 1974

Première mention

BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 70 · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-15-80 du 4 août 2015
  relatif au statut particulier des magistrats militaires, et au statut particulier des officiers-greffiers et des sous-officiers commis greffiers et édictant…
• Dahir n° 1-56-138 du 25 juin 1956
  portant création des Forces armées royales
• Loi n° 013-71 du 30 décembre 1971
  instituant un régime de pensions militaires
• Loi n° 015-71 du 30 décembre 1971
  fixant les limites d'âge des officiers et des militaires nonofficiers des Forces armées royales
• Loi n° 01-12
  relative aux garanties fondamentales accordées aux militaires des Forces armées royales
• Dahir n° 1-12-33 du 4 septembre 2012
  portant promulgation de la loi n° 01-12 relative aux garanties fondamentales accordées aux militaires des Forces armées royales
• Dahir n° 1-12-50 du 10 mai 2013
  formant statut particulier des officiers des Forces armées royales
• Loi n° 108-13 du 10 décembre 2014
  relative à la justice militaire.
• Dahir n° 1-14-187 du 10 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 108-13 relative à la justice militaire.
• Loi n° 22-01
  relative à la procédure pénale
• Dahir n° 1-02-255 du 3 octobre 2002
  portant promulgation de la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale

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