Loi n° 108-13

BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 70

loi n° 108-13 relative à la justice militaire, promulguée par le dahir n° 1-14-187 du 17 safar 1436 (10 décembre 2014), notamment ses articles 29 et 30 ;

BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 71

loi n° 108-13 précitée et les textes pris pour son application.

BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 72

loi précitée n° 108-13 et les textes pris pour son application.

BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 73

loi n° 108-13 précitée et les textes pris pour son application.

BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 1

loi n° 108-13 relative à la justice militaire

BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 5

loi n° 108-13 relative à la justice militaire.

BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 76

loi n° 108-13 relative à la justice

BO n° 6750 du 7 février 2019, page 15

loi n° 108-13 relative à la justice militaire, à la loi n° 01-12 relative aux garanties fondamentales accordées aux militaires des Forces armées royales et au règlement de la discipline générale dans les Forces armées royales approuvé par le dahir n° 1-74-383 du 15 rejeb 1394 (5 août 1974).

BO arabe n° 7437 du 8 septembre 2025, page 45

BO arabe n° 7547-bis du 28 septembre 2026, page 47