Dahir portant loi n° 1-77-56 du 12 juillet 1977

formant statut des magistrats militaires

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Type: Dahir portant loi
Numéro: 1-77-56
Date: 12 juillet 1977
Première mention: BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 73 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 73

dahir portant loi n° 1-77-56 du 24 rejeb 1397 (12 juillet 1977) formant statut des magistrats militaires, des officiers greffiers et des sous-officiers commis greffiers du service de la justice militaire.

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Loi n° 108-13 du 10 décembre 2014
relative à la justice militaire.

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