Dahir n° 1-56-138 du 25 juin 1956

portant création des Forces armées royales

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-56-138

Date

25 juin 1956

Première mention

BO n° 6314 du 4 décembre 2014, page 43 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-14-645 du 25 novembre 2014
  portant réorganisation de l'école royale de l'air
• Dahir n° 1-57-015 du 15 janvier 1957
  fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales
• Dahir n° 1-59-193 du 20 août 1959
  portant règlement sur la comptabilité financière du ministère de la défense nationale
• Dahir n° 1-12-04 du 7 février 2012
  portant délégation de pouvoir en matière d’administration de la défense nationale
• Dahir n° 1-12-50 du 10 mai 2013
  formant statut particulier des officiers des Forces armées royales
• Décret n° 2-75-229 du 2 mai 1975
  relatif à l'admission des élèves étrangers dans les établissements d'enseignement
• Décret n° 2-94-475 du 20 janvier 1995
  relatif au concours national d'admission dans certains établissements de formation d'ingénieurs
• Décret n° 2-96-804 du 19 février 1997
  portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs
• Décret n° 2-08-11 du 9 juillet 2008
  relatif aux indemnités allouées aux enseignants vacataires de l'enseignement supérieur

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