Dahir n° 1-59-193 du 20 août 1959

portant règlement sur la comptabilité financière du ministère de la défense nationale

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-59-193

Date

20 août 1959

Première mention

BO n° 6314 du 4 décembre 2014, page 43 · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-14-645 du 25 novembre 2014
  portant réorganisation de l'école royale de l'air
• Dahir n° 1-56-138 du 25 juin 1956
  portant création des Forces armées royales
• Dahir n° 1-57-015 du 15 janvier 1957
  fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales
• Dahir n° 1-12-04 du 7 février 2012
  portant délégation de pouvoir en matière d’administration de la défense nationale
• Dahir n° 1-12-50 du 10 mai 2013
  formant statut particulier des officiers des Forces armées royales
• Décret n° 2-75-229 du 2 mai 1975
  relatif à l'admission des élèves étrangers dans les établissements d'enseignement
• Décret n° 2-94-475 du 20 janvier 1995
  relatif au concours national d'admission dans certains établissements de formation d'ingénieurs
• Décret n° 2-96-804 du 19 février 1997
  portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs
• Décret n° 2-08-11 du 9 juillet 2008
  relatif aux indemnités allouées aux enseignants vacataires de l'enseignement supérieur

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