Décret n° 2-96-804 du 19 février 1997

décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997)

Type

Décret

Numéro

2-96-804

Date

19 février 1997

Traduction française

BO n° 6314 du 4 décembre 2014, page 43 · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-14-645 du 25 novembre 2014
  
• Dahir n° 1-56-138 du 25 juin 1956
  
• Dahir n° 1-57-015 du 15 janvier 1957
  susvisé, les officiers enseignants et les officiers instructeurs perçoivent une allocation d’instruction.
• Dahir n° 1-59-193 du 20 août 1959
  
• Dahir n° 1-12-04 du 7 février 2012
  portant délégation de pouvoir en matière d’administration de la défense nationale ;
• Dahir n° 1-12-50 du 10 mai 2013
  formant statut particulier des officiers des Forces armées royales, notamment ses articles 53, 55 et 128 ;
• Décret n° 2-75-229 du 2 mai 1975
  
• Décret n° 2-94-475 du 20 janvier 1995
  susvisé, en fonction des places disponibles.
• Décret n° 2-08-11 du 9 juillet 2008
  du 9 juillet 2008 relatif aux indemnités allouées aux enseignants vacataires de l'enseignement supérieur.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.