N° 6314 – 11 safar 1436 (4-12-2014) BULLETIN OFFICIEL 4791
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE
Décret n° 2-14-644 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) portant réorganisation de l'école royale navale
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le dahir n°1-56-138 du 16 kaada 1375 (25 juin 1956) portant création des Forces armées royales ;
Vu le dahir n°1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le dahir n°1-59-193 du 15 safar 1379 (20 août 1959) portant règlement sur la comptabilité financière du ministère de la défense nationale ;
Vu le dahir n°1-12-04 du 14 rabii I 1433 (7 février 2012) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ;
Vu le dahir n°1-12-50 du 29 joumada II 1434 (10 mai 2013) formant statut particulier des officiers des Forces armées royales ;
Vu le décret n°2-75-229 du 20 rabii II 1395 (2 mai 1975) relatif à l'admission des élèves étrangers dans les établissements d'enseignement, de formation et de perfectionnement des Forces armées royales ;
Vu le décret n°2-94-475 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif au concours national d'admission dans certains établissements de formation d'ingénieurs ;
Vu le décret n°2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs, tel qu'il n été modifié et complété ;
Vu le décret n°2-08-11 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) relatif aux indemnités allouées aux enseignants vacataires de l'enseignement supérieur ;
Après délibération en conseil du gouvernement réuni le 22 kaada 1435 (8 septembre 2014) ;
Après délibération en conseil des ministres réuni le 19 hijja 1435 (14 octobre 2014),
DÉCRÈTE :
Chapitre premier Objet-Organisation
ARTICLE PREMIER. – L'école royale navale, établissement de formation des officiers de la marine royale, est réorganisée conformément aux dispositions du présent décret.
ART. 2. – L'école royale navale a pour mission la formation initiale et la formation continue des officiers de la marine royale.
Elle peut organiser des cycles complémentaires de formation et de perfectionnement du personnel officier dans les conditions et selon les modalités fixées par décision du Chef d'Etat-Major général des Forces armées royales.
Elle peut également mener des travaux de recherche dans les domaines des sciences de l'ingénieur et les domaines connexes.
Le régime de l'école est l'internat.
ART. 3. – L'école royale navale est un établissement formant corps, bénéficiant de l'autonomie administrative.
Les règles d'administration en vigueur pour les formations des Forces armées royales, notamment celles fixées par le dahir n° 1-59-193 du 15 safar 1379 (20 août 1959) susvisé, s'appliquent à l'école royale navale.
ART. 4. – La direction de l'école royale navale est assurée par un officier ayant grade de général ou un officier supérieur, nommé par décision du chef d'Etat-Major général des Forces armées royales.
L'autorité de cet officier s'exerce sur l'ensemble du personnel de l'école.
Il est secondé dans ses fonctions par un officier supérieur, directeur adjoint et assisté par des officiers supérieurs responsables des organes ci-après :
– groupement commandement et de services ;
– direction des études qui coordonne les travaux des organes suivants :
• groupement classes préparatoires aux grandes écoles ;
• groupement formation spécifique ;
• groupement formation continue ;
• groupement moyens de formation.
Le directeur de l'école royale navale est également assisté dans sa mission par :
– un conseil de perfectionnement ;
– un conseil de discipline ;
– un conseil des professeurs et instructeurs ;
– un conseil de la recherche scientifique et technique.
ART. 5. – Le conseil de perfectionnement comprend :
– le représentant du Chef d'Etat-Major général des Forces armées royales, président ;
– le représentant du 3° Bureau de l'Etat-Major général des Forces armées royales ;
– le directeur de l'école royale navale ;