4792 BULLETIN OFFICIEL N° 6314 – 11 safar 1436 (4-12-2014)
– le professeur chargé de la coordination de l'enseignement supérieur au niveau des établissements de formation militaire ; – le directeur adjoint ; – le directeur des études ; – le médecin-major de l'école ; – deux professeurs de l'enseignement supérieur et deux professeurs de l'enseignement secondaire désignés par le directeur de l'école ; – un ou plusieurs officiers enseignants ou instructeurs désignés par le directeur de l'école.
Le conseil peut s'adjoindre, le cas échéant, à titre consultatif, d'autres membres désignés par le Chef d'Etat-Major général des Forces armées royales.
ART. 6. – Le conseil de perfectionnement se réunit au moins une fois par an par décision du Chef d'Etat-Major général des Forces armées royales ou sur proposition du directeur de l'école.
ART. 7. – Le conseil de perfectionnement est chargé d'étudier et de donner son avis sur les programmes de formation de l'école, sur le règlement intérieur et sur les axes de recherche scientifique et technique et de proposer toutes mesures propres à améliorer les conditions de travail et le niveau des études.
Les propositions de ce conseil ne deviennent définitives qu'après approbation du Chef d'Etat-Major général des Forces armées royales.
ART. 8. – Le conseil de discipline comprend : – le directeur de l'école, président ; – le directeur adjoint ; – le directeur des études ; – les commandants de promotions concernés ; – les professeurs et instructeurs des classes concernés ; – le médecin-major de l'école ; – un officier rapporteur désigné par le directeur de l'école.
Le conseil peut s'adjoindre, le cas échéant, à titre consultatif, d'autres membres désignés par le directeur de l'école.
ART. 9. – Le conseil de discipline se réunit sur convocation du directeur de l'école ou sur demande des officiers instructeurs ou professeurs.
ART. 10. – Le conseil de discipline est chargé de donner son avis sur les cas qui lui sont soumis et de faire, dans les cas graves d'indiscipline, des propositions de sanctions au Chef d'Etat-Major général des Forces armées royales.
ART. 11. – Le conseil des professeurs et instructeurs comprend : – le directeur de l'école, président ; – le directeur adjoint ; – le directeur des études ; – les commandants des promotions concernés ; – les professeurs et instructeurs des classes concernés ; – le médecin-major de l'école ; – un officier rapporteur désigné par le directeur de l'école.
Le conseil des professeurs et instructeurs statue sur toutes les questions pédagogiques.
Il se réunit sur convocation du directeur de l'école.
ART. 12. – Le conseil de la recherche scientifique et technique comprend : – le directeur de l'école, président ; – le directeur des études ; – les professeurs de l'enseignement supérieur ; – des officiers enseignants.
Le conseil de la recherche scientifique et technique est chargé de proposer les axes de la recherche scientifique et technique, notamment ceux programmés dans le cadre de partenariats avec les universités et les écoles d'ingénieurs.
ART. 13. – Le personnel de l'école royale navale comprend : – un personnel enseignant, militaire et civil ; – des officiers instructeurs ; – un personnel administratif et technique.
Le personnel enseignant civil comprend : – des enseignants-chercheurs recrutés conformément à la réglementation en vigueur ; – des enseignants de l'enseignement supérieur détachés auprès de l'administration de la défense nationale ou mis à sa disposition ; – des professeurs de l'enseignement secondaire affectés à l'école royale navale par l'autorité gouvernementale chargée de l'éducation nationale. Dans cette situation, les intéressés sont considérés en position régulière pendant l'exercice de leurs fonctions au sein de cet établissement ; – des enseignants vacataires rétribués conformément à la réglementation en vigueur.
Quel que soit la qualité au titre de laquelle le personnel enseignant travaille à l'école, il est soumis au règlement intérieur de l'école royale navale.
ART. 14. – L'organisation et le fonctionnement de l'école royale navale sont fixés dans son règlement intérieur.
ART. 15. – Les officiers enseignants, les officiers instructeurs ainsi que le personnel administratif et technique, militaire et civil, sont désignés par le Chef d'Etat-Major général des Forces armées royales.
Chapitre II Régime des études
ART. 16. – L'école royale navale comprend : – des classes préparatoires scientifiques et technologiques ; – un cycle ingénieur portant sur l'enseignement supérieur scientifique, technique, général et sur la formation militaire et professionnelle, et conduisant au diplôme d'officier ingénieur d'Etat ;