N° 6314 – 11 safar 1436 (4-12-2014) BULLETIN OFFICIEL 4793
– un cycle de la licence en énergétique et électronique portant sur l'enseignement supérieur scientifique, technique, général et sur la formation militaire et professionnelle, et conduisant au diplôme des études universitaires et navales (DEUN).
LES CLASSES PRÉPARATOIRES
ART. 17. – L'admission en 1ère année des classes préparatoires de l'école royale navale confère la qualité d'élève-officier.
Cette admission est assurée par les soins d'une commission de recrutement après sélection sur dossier des candidats qui remplissent les conditions suivantes :
– être titulaire du baccalauréat de l'enseignement secondaire (série sciences mathématiques) ou d'un diplôme équivalent ; – être orienté en classes préparatoires scientifiques et technologiques (filière mathématiques physique) ; – satisfaire à la visite médicale d'aptitude au service à la mer ; – être apte aux tests psychotechniques ; – être apte aux épreuves sportives ; – satisfaire à l'entretien oral organisé par l'école royale navale ; – n'avoir encouru aucune condamnation ; – être âgé de dix-huit (18) à vingt (20) ans au 31 décembre de l'année de la sélection.
Une dérogation d'âge peut être accordée par le Chef d'Etat-Major général des Forces armées royales aux candidats sélectionnés n'ayant pas encore atteint l'âge de 18 ans.
ART. 18. – Le régime des études et des examens dans les classes préparatoires est celui arrêté par l'autorité gouvernementale chargée de l'éducation nationale pour ce type d'enseignement.
Durant les deux années des classes préparatoires, les élèves-officiers suivent, outre l'enseignement des classes préparatoires, une formation militaire et maritime de base.
CYCLE INGÉNIEUR
ART. 19. – L'accès des élèves des classes préparatoires de l'école royale navale en première année du cycle ingénieur en vue de la préparation du diplôme d'officier ingénieur d'Etat, a lieu par voie du concours national commun conformément aux dispositions du décret n° 2-94-475 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) susvisé et en fonction des places disponibles.
Les élèves-officiers non admis à ce concours peuvent intégrer la deuxième année du cycle de la licence visé à l'article 16 ci-dessus, par décision du Chef d'Etat-Major général des Forces armées royales prise sur proposition du conseil des professeurs et instructeurs.
ART. 20. – La durée des études en vue de l'obtention du diplôme d'officier ingénieur d'Etat est de trois années.
Le programme de formation militaire et professionnelle du cycle ingénieur ainsi que le régime d'évaluation y afférent sont arrêtés par décision du Chef d'Etat-Major général des Forces armées royales.
Le régime des études et les modalités d'évaluation du cycle d'ingénieur sont fixés par arrêté conjoint de l'autorité gouvernementale chargée de l'administration de la défense nationale et de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur.
ART. 21. – Le passage en troisième année du cycle ingénieur ainsi que l'attribution du diplôme d'officier ingénieur d'Etat sont proposés par une commission désignée par le Chef d'Etat-Major général des Forces armées royales.
ART. 22. – Les élèves-officiers admis en troisième année du cycle ingénieur sont nommés au grade d'enseigne de vaisseau de 2ème classe (Sous-Lieutenant) dans l'ordre du classement conformément aux dispositions du dahir n° 1-12-50 susvisé.
ART. 23. – Sur décision du Chef d'Etat-Major général des Forces armées royales, le directeur de l'école royale navale signe le diplôme d'officier ingénieur d'Etat délivré par son établissement, aux officiers-élèves qui ont suivi avec succès le cycle ingénieur à ladite école.
CYCLE DE LA LICENCE EN ÉNÉRGÉTIQUE ET ÉLECTRONIQUE
ART. 24. – L'admission en première année du cycle de la licence en énergétique et électronique de l'école royale navale confère la qualité d'élève-officier.
Cette admission est assurée par les soins d'une commission de recrutement après sélection sur dossier des candidats qui remplissent les conditions suivantes :
– être titulaire d'un baccalauréat de l'enseignement secondaire série sciences mathématiques de l'année du concours ; – satisfaire à la visite médicale d'aptitude au service à la mer ; – être apte aux épreuves sportives ; – être apte aux tests psychotechniques ; – satisfaire aux épreuves écrites ; – n'avoir encouru aucune condamnation ; – être âgé de dix-huit (18) à vingt (20) ans au 31 décembre de l'année du concours.
Une dérogation d'âge peut être accordée par le Chef d'Etat-Major général des Forces armées royales aux candidats sélectionnés n'ayant pas encore atteint l'âge de 18 ans.
ART. 25. – La formation du cycle de la licence en énergétique et électronique de l'école royale navale dure quatre années réparties en semestres comme suit :
a) la formation universitaire dure six semestres et comprend :
– une période de quatre semestres, sanctionnée par le diplôme des études universitaires professionnelles (DEUP) ; – une période de deux semestres, après le DEUP, sanctionnée par la licence en énergétique et électronique.