4794 BULLETIN OFFICIEL N° 6314 – 11 safar 1436 (4-12-2014)
b) une période de deux semestres de formation militaire et professionnelle.
La formation militaire, professionnelle et universitaire de ce cycle qui dure huit semestres est sanctionnée par l'obtention du diplôme des études universitaires et navales (DEUN).
ART. 26. – Le programme de formation militaire et professionnelle du cycle de la licence est arrêté par décision du Chef d'Etat-Major général des Forces armées royales.
Le régime des études et les modalités d'évaluation du cycle de la licence sont fixés par arrêté conjoint de l'autorité gouvernementale chargée de l'administration de la défense nationale et de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur.
ART. 27. – Les élèves-officiers qui ont suivi avec succès le cycle de la licence en énergétique et électronique obtiennent le diplôme des études universitaires et navales (DEUN) et sont nommés au grade d'enseigne de vaisseau de 2ème classe (Sous-Lieutenant) conformément aux dispositions du dahir n° 1-12-50 du 29 joumada II 1434 (10 mai 2013) précité.
ART. 28. – Sur décision du Chef d'Etat-Major général des Forces armées royales, le directeur de l'école royale navale signe les diplômes délivrés par cet établissement aux élèves-officiers ayant suivi avec succès les cycles de formation correspondants :
– le diplôme des études universitaires professionnelles (DEUP) ;
– la licence en énergétique ou en électronique ;
– le diplôme des études universitaires et navales (DEUN).
Chapitre III Dispositions diverses
ART. 29. – Les candidats admis à l'école royale navale en qualité d'élèves-officiers contractent un engagement de servir au sein des Forces armées royales en faveur de la marine royale, conformément aux dispositions du dahir n° 1-12-50 précité.
Ils sont incorporés avec le grade de sergent, grade qu'ils conservent jusqu'à leur nomination au grade d'enseigne de vaisseau de 2ème classe (Sous-Lieutenant) et perçoivent la solde y afférente.
Cette mesure s'applique également aux élèves-officiers bénéficiant de la dérogation d'âge prévue dans les articles 17 et 24 susvisés.
ART. 30. – Les officiers et les élèves-officiers de l'école royale navale reçoivent en plus du paquetage réglementaire, deux tenues de parade et de gala et deux tenues de sortie.
ART. 31. – Conformément aux dispositions du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) susvisé, les officiers enseignants et les officiers instructeurs perçoivent une allocation d'instruction.
ART. 32. – Les fournitures et documents scolaires sont fournis gratuitement aux élèves.
Les droits de scolarité et d'examens afférents à leurs études sont à la charge du budget de l'administration de la défense nationale.
ART. 33. – Les contrats d'engagement souscrits par les élèves-officiers lors de leur incorporation à l'école royale navale peuvent être résiliés par décision du Chef d'Etat-Major général des Forces armées royales, sur proposition du conseil de discipline ou du conseil des professeurs et instructeurs.
ART. 34. – Le passage à l'année supérieure est subordonné à la réussite dans l'enseignement universitaire tel que fixé par l'arrêté conjoint relatif aux cycles ingénieur et licence objet des articles 20 et 26 susvisés et à l'obtention d'une moyenne générale au moins égale à 12/20 en formation militaire.
Peuvent toutefois être autorisés à redoubler, par décision du Chef d'Etat-Major général des Forces armées royales, sur proposition du conseil des professeurs et instructeurs, les élèves-officiers qui n'ont pas obtenu la moyenne générale exigée.
Le redoublement n'est permis qu'une seule fois durant toute la formation des cycles de l'école royale navale sauf pour les cas d'accident ou de maladie n'entraînant pas une inaptitude au service armé.
Les élèves-officiers qui ne sont pas autorisés à redoubler ou à changer de filière ou d'option sont exclus de l'école royale navale par décision du Chef d'Etat-Major général des Forces armées royales.
ART. 35. – La composition de la commission de recrutement prévue aux articles 17 et 24 ci-dessus est fixée par décision du Chef d'Etat-Major général des Forces armées royales.
ART. 36. – Les dispositions relatives à l'admission des élèves-officiers des pays étrangers à l'école royale navale sont celles fixées par le décret n° 2-75-229 du 20 rabii II 1395 (2 mai 1975) susvisé.
ART. 37. – Le présent décret sera publié au Bulletin officiel. Il abroge et remplace le décret n° 2-98-15 du 9 kaada 1419 (26 février 1999) portant réorganisation de l'école royale navale.
Fait à Rabat, le 2 safar 1436 (25 novembre 2014).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres, LAHCEN DAOUDI.
Le ministre délégué auprès du chef du gouvernement, chargé de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, MOHAMED MOUBDI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6313 du 8 safar 1436 (1er décembre 2014).