Décret n° 2-98-15 du 26 février 1999

portant réorganisation de l'école royale navale.

Type

Décret

Numéro

2-98-15

Date

26 février 1999

Traduction française

BO n° 6314 du 4 décembre 2014, page 42 · PDF officiel

Mentions

1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-12-50 du 10 mai 2013
  formant statut particulier des officiers des Forces armées royales, notamment ses articles 53, 55 et 128 ;
• Dahir n° 1-57-015 du 15 janvier 1957
  susvisé, les officiers enseignants et les officiers instructeurs perçoivent une allocation d’instruction.
• Décret n° 2-75-229 du 2 mai 1975
  

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.