Dahir n° 1-14-59 du 24 novembre 2014· page 3 portant publication du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté à New York le 18 décembre 2002 par…
Loi n° 124-12· page 3 portant approbation du Protocole précité, promulguée par le dahir n° 1-13-63 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) ;
Dahir n° 1-10-128 du 6 mars 2014· page 15 portant publication de la Convention de coopération judiciaire en matière civile et commerciale, faite à Rabat le 9 moharrem 1427 (8 février 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-10-129 du 6 mars 2014· page 15 portant publication de la Convention faite à Rabat le 9 moharrem 1427 (8 février 2006) entre le Royaume du Maroc et la République du Yémen relative à la coopération judiciaire en matière pénale.
Dahir n° 1-10-130 du 6 mars 2014· page 15 portant publication de la Convention faite à Rabat le 9 moharrem 1427 (8 février 2006) entre le Royaume du Maroc et la République du Yémen en matière d'extradition.
Dahir n° 1-10-131 du 6 mars 2014· page 16 portant publication de la Convention faite à Rabat le 9 moharrem 1427 (8 février 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Yémen relative au transfert…
Dahir n° 1-72-258 du 19 août 1972· page 16 relatif à la suppression du ministère de la défense nationale et des fonctions de major général et de major général adjoint des Forces armées Royales ;
Loi n° 16-97· page 16 portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention relative à l'organisation hydrographique internationale faite à Monaco le 3 mai 1967, aux règlements général…
Dahir n° 1-02-125 du 13 juin 2002· page 17 cette agence participe à la commercialisation et à la diffusion des cartes marines et documents nautiques nécessaires à la navigation.
Dahir n° 1-14-84 du 20 octobre 2014· page 17 fixant les attributions de l'inspection de la marine royale dans les domaines de l'hydrographie, de l'océanographie et de la cartographie marine;
Décret n° 2-14-330 du 30 octobre 2014· page 17 portant création du Comité national de coordination dans les domaines de l'hydrographie, de l'océanographie et de la cartographie marine.
Loi n° 58-00· page 17 portant création de l'agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, promulguée par le dahir n° 1-02-125 du 1er rabii II 1423 (13 juin 2002), cette agence participe…
Décret n° 2-05-734 du 18 juillet 2005· page 18 fixant les taux de cotisation due à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base.
Décret n° 2-05-737 du 18 juillet 2005· page 18 fixant les taux de couverture des prestations médicales à la charge de la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base.
Décret n° 2-14-706 du 10 novembre 2014· page 18 complétant le décret n° 2-05-737 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant les taux de couverture des prestations médicales à la charge de la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du…
Décret n° 2-14-707 du 10 novembre 2014· page 18 modifiant le décret n° 2-05-734 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant les taux de cotisation due à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie…
Arrêté n° 3900-14 du 10 novembre 2014· page 27 fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et baomolaguant les prix publics de vente de certains médicaments génériques et bio-similaires.
Arrêté n° 3384-14 du 23 octobre 2014· page 33 portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en capital risque « Global Nexus S.A ».
Décret n° 2-07-1300 du 28 mai 2009· page 33 pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital risque, notamment son article 3 ;
Décision n° 01-09 du 14 janvier 2009· page 37 portant autorisation de commercialisation du bouquet « TV SUR MOBILE » à la société « ITISSALAT AL MAGHRIB ».
Décision n° 13-14 du 7 août 2014· page 37 relative à la modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 01-09 du 17 moharrem 1430 (14 janvier 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet « TV SUR MOBILE » à la société «…
Décision n° 14-14 du 7 août 2014· page 38 relative à la modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 18-12 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012) portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du bouquet à accès…
Dahir n° 1-57-015 du 15 janvier 1957· page 46 susvisé, les officiers enseignants et les officiers instructeurs perçoivent une allocation d’instruction.