N° 6314 – 11 safar 1436 (4-12-2014) BULLETIN OFFICIEL 4797
COLLÈGE ROYAL PRÉPARATOIRE AUX TECHNIQUES AÉRONAUTIQUES
ART. 16. – Le collège royal préparatoire aux techniques aéronautiques est un établissement d'enseignement secondaire assurant la préparation des élèves au baccalauréat série sciences mathématiques.
Le programme d'enseignement au collège royal préparatoire aux techniques aéronautiques est celui arrêté pour ce type de préparation, par l'autorité gouvernementale chargée de l'éducation nationale, complété par une initiation aux techniques aéronautiques.
ART. 17. – L'accès en première année du collège royal préparatoire aux techniques aéronautiques a lieu par voie de concours ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes :
– être élève du tronc commun orienté en première année du baccalauréat sciences mathématiques ;
– être sélectionné sur dossier par la commission d'admission au collège royal préparatoire aux techniques aéronautiques ;
– être apte aux examens médicaux, aux épreuves sportives et aux tests psychotechniques répondant aux normes du personnel navigant ;
– satisfaire aux épreuves écrites du concours.
Les conditions d'âge d'accès au collège royal préparatoire aux techniques aéronautiques sont fixées par décision du Chef d'Etat-Major général des Forces armées royales.
ART. 18. – Les élèves admis au collège royal préparatoire aux techniques aéronautiques sont pris en charge par les Forces royales air.
La législation et la réglementation en vigueur en matière d'accidents scolaires est applicable aux intéressés. Ils bénéficient en outre des soins médicaux gratuits et le cas échéant, d'une hospitalisation dans les hôpitaux militaires.
ART. 19. – Peuvent être autorisés à redoubler, par décision du Chef d'Etat-Major général des Forces armées royales, sur proposition du conseil des professeurs et instructeurs, les élèves du collège royal préparatoire aux techniques aéronautiques remplissant les conditions d'âge et qui n'ont pas obtenu la moyenne annuelle requise pour accéder à la classe supérieure, ou qui ont échoué aux épreuves du baccalauréat.
Les élèves non autorisés à redoubler sont exclus du collège.
LES CLASSES PRÉPARATOIRES
ART. 20. – L'admission en première année des classes préparatoires de l'école royale de l'air confère la qualité d'élève-officier.
Cette admission est assurée par une commission de recrutement après sélection sur dossier des candidats qui remplissent les conditions suivantes :
– être titulaire du baccalauréat de l'enseignement secondaire (série sciences mathématiques) ou d'un diplôme équivalent ;
– être orienté en classes préparatoires scientifiques et technologiques (filière mathématiques physique) ;
– être apte médicalement au service armé ;
– être apte aux épreuves sportives ;
– être apte aux tests psychotechniques ;
– n'avoir encouru aucune condamnation ;
– être âgé de dix-huit (18) à vingt (20) ans au 31 décembre de l'année de la sélection.
Une dérogation d'âge peut être accordée par le Chef d'Etat-Major général des Forces armées royales aux candidats sélectionnés n'ayant pas encore atteint l'âge de 18 ans.
ART. 21. – Le régime des études et des examens dans les classes préparatoires est celui arrêté par l'autorité gouvernementale chargée de l'éducation nationale pour ce type d'enseignement.
Les élèves-officiers suivent, outre l'enseignement des classes préparatoires, une formation militaire de base.
CYCLE INGÉNIEUR
ART. 22. – L'accès des élèves des classes préparatoires de l'école royale de l'air en première année du cycle ingénieur en vue de la préparation du diplôme d'officier ingénieur d'Etat, a lieu par voie du concours national commun conformément aux dispositions du décret n° 2-94-475 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) susvisé, en fonction des places disponibles.
Les élèves-officiers non admis à ce concours peuvent intégrer la deuxième année du cycle de la licence visé à l'article 15 ci-dessus, par décision du Chef d'Etat-Major général des Forces armées royales prise sur proposition du conseil des professeurs et instructeurs.
ART. 23. – La durée des études en vue de l'obtention du diplôme d'officier ingénieur d'Etat est de trois années.
Le programme de formation militaire du cycle ingénieur est arrêté par le Chef d'Etat-Major général des Forces armées royales.
Le régime des études et les modalités d'évaluation du cycle ingénieur sont fixés par arrêté conjoint de l'autorité gouvernementale chargée de l'administration de la défense nationale et l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur.