4796 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6314 – 11 safar 1436 (4-12-2014)
Le conseil peut s'adjoindre, le cas échéant, à titre consultatif, d'autres membres désignés par le Chef d'Etat-Major général des Forces armées royales.
ART. 6. – Le conseil de perfectionnement se réunit au moins une fois par an par décision du Chef d'Etat-Major général des Forces armées royales ou sur proposition du commandant de l'école.
ART. 7. – Le conseil de perfectionnement est chargé d'étudier et de donner son avis sur les programmes de formation de l'école, sur le règlement intérieur et sur les axes de recherche scientifique et technique, et de proposer toutes mesures propres à améliorer les conditions de travail et le niveau des études.
Les propositions de ce conseil ne deviennent définitives qu'après approbation du Chef d'Etat-Major général des Forces armées royales.
ART. 8. – Le conseil de discipline comprend :
– le commandant de l'école, président ; – le commandant en second ; – le directeur des études ; – les commandants de promotions concernés ; – le directeur du collège royal préparatoire aux techniques aéronautiques ; – les professeurs et instructeurs des classes concernés ; – le médecin-chef de l'école ; – un officier rapporteur désigné par le commandant de l'école.
Il peut s'adjoindre, le cas échéant, à titre consultatif, d'autres membres désignés par le commandant de l'école.
ART. 9. – Le conseil de discipline se réunit sur convocation du commandant de l'école ou sur demande des officiers instructeurs ou professeurs.
ART. 10. – Le conseil de discipline est chargé de donner son avis sur les cas qui lui sont soumis et de faire dans les cas graves d'indiscipline des propositions de sanctions au Chef d'Etat-Major général des Forces armées royales.
ART. 11. – Le conseil des professeurs et instructeurs comprend :
– le commandant de l'école, président ; – le commandant en second ; – le directeur des études ; – les commandants des promotions concernés ; – le directeur du collège royal préparatoire aux techniques aéronautiques ; – les professeurs et instructeurs des classes concernés ; – le médecin-chef de l'école ; – un officier rapporteur désigné par le commandant de l'école.
Le conseil des professeurs et instructeurs statue sur toutes les questions pédagogiques.
Le conseil des professeurs et instructeurs se réunit sur convocation du commandant de l'école.
ART. 12. – Le conseil de la recherche scientifique et technique comprend :
– le commandant de l'école, président ; – le directeur des études ; – les professeurs de l'enseignement supérieur ; – des officiers enseignants.
Le conseil de la recherche scientifique et technique est chargé de proposer les axes de la recherche scientifique et technique, notamment ceux programmés dans le cadre de partenariats avec les universités et les écoles d'ingénieurs.
ART. 13. – Le personnel de l'école royale de l'air comprend, outre le personnel cité à l'article 4 ci-dessus :
– des enseignants chercheurs recrutés conformément à la réglementation en vigueur ; – des enseignants de l'enseignement supérieur détachés auprès de l'administration de la défense nationale ou mis à sa disposition ; – des professeurs de l'enseignement secondaire affectés à l'école royale de l'air par l'autorité gouvernementale chargée de l'éducation nationale. Dans cette situation, les intéressés sont considérés en position régulière pendant l'exercice de leurs fonctions au sein de cet établissement ; – des enseignants vacataires rétribués conformément à la réglementation en vigueur ; – des officiers enseignants et des officiers instructeurs ; – un personnel administratif et technique.
Quel que soit la qualité au titre de laquelle le personnel enseignant travaille à l'école, il est soumis au règlement intérieur de l'école royale de l'air.
ART. 14. – Les officiers enseignants, les officiers instructeurs, et le personnel administratif et technique, militaire et civil, sont désignés par le Chef d'Etat-Major général des Forces armées royales.
Chapitre II Organisation des études
ART. 15. – L'école royale de l'air comprend :
– un collège royal préparatoire aux techniques aéronautiques ; – des classes préparatoires scientifiques et technologiques ; – un cycle ingénieur portant sur l'enseignement supérieur scientifique, technique, général et sur la formation militaire et professionnelle, et conduisant au diplôme d'officier ingénieur d'Etat ; – un cycle de licence en aéronautique portant sur l'enseignement supérieur scientifique, technique, général et de formation militaire et professionnelle, et conduisant au diplôme des études universitaires et aéronautiques (DEUA) ;