4798 BULLETIN OFFICIEL N° 6314 - 11 safar 1436 (4-12-2014)
ART. 24. – Le passage en troisième année du cycle ingénieur ainsi que l’attribution du diplôme d’officier ingénieur d’Etat sont proposés par une commission désignée par le Chef d’Etat-Major général des Forces armées royales.
ART. 25. – Les élèves-officiers déclarés admis en troisième année du cycle ingénieur sont nommés au grade de Sous-Lieutenant conformément aux dispositions du dahir n° 1-12-50 du 29 joumada II 1434 (10 mai 2013) susvisé.
ART. 26. – Sur décision du Chef d’Etat-Major général des Forces armées royales, le commandant de l’école royale de l’air signe le diplôme d’officier ingénieur d’Etat délivré par son établissement, aux officiers-élèves qui ont suivi avec succès le cycle ingénieur à ladite école.
CYCLE DE LA LICENCE EN AÉRONAUTIQUE
ART. 27. – L’admission en première année du cycle de la licence en aéronautique de l’école royale de l’air confère la qualité d’élève-officier.
Cette admission est assurée par une commission de recrutement après sélection sur dossier des candidats qui remplissent les conditions suivantes :
- être titulaire d’un baccalauréat sciences mathématiques de l’année du concours ou de l’année précédente ; - satisfaire à la visite médicale du personnel navigant ; - être apte aux épreuves sportives ; - être apte aux tests psychotechniques ; - satisfaire aux épreuves écrites ; - n’avoir encouru aucune condamnation ; - être âgé de dix-huit (18) à vingt (20) ans au 31 décembre de l’année du concours.
Une dérogation d’âge peut être accordée par le Chef d’Etat-Major général des Forces armées royales aux candidats sélectionnés n’ayant pas encore atteint l’âge de 18 ans.
ART. 28. – La formation militaire et universitaire du cycle de la licence en aéronautique dure quatre années réparties en semestres comme suit :
a) La formation universitaire dure six semestres et comprend :
- une période de quatre semestres, sanctionnée par le diplôme des études universitaires professionnelles (DEUP) ; - une période de deux semestres, après le DEUP, sanctionnée par la licence en aéronautique dans les options pilotage, systèmes aéronautiques, navigation, interprétation et analyse des renseignements et toutes autres options jugées nécessaires ;
b) une période de deux semestres de formation militaire et professionnelle.
La formation militaire, professionnelle et universitaire de ce cycle qui dure huit semestres est sanctionnée par l’obtention du diplôme des études universitaires et aéronautiques (DEUA).
ART. 29. – Le programme de formation militaire et professionnelle du cycle de la licence en aéronautique est arrêté par le Chef d’Etat-Major général des Forces armées royales.
Le régime des études et les modalités d’évaluation du cycle de la licence en aéronautique sont fixés par arrêté conjoint de l’autorité gouvernementale chargée de l’administration de la défense nationale et de l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur.
ART. 30. – Les élèves-officiers qui ont suivi avec succès le cycle de la licence en aéronautique obtiennent le DEUA et sont nommés au grade de Sous-Lieutenant conformément aux dispositions du dahir précité n° 1-12-50 du 29 joumada II 1434 (10 mai 2013).
ART. 31. – Sur décision du Chef d’Etat-Major général des Forces armées royales, le commandant de l’école royale de l’air signe les diplômes délivrés par cet établissement aux élèves-officiers ayant suivi avec succès les cursus de formation correspondants :
- le diplôme des études universitaires professionnelles (DEUP) ; - la licence en aéronautique ; - le diplôme des études universitaires et aéronautiques (DEUA).
Chapitre III Dispositions diverses
ART. 32. – Les candidats admis à l’école royale de l’air en qualité d’élèves-officiers contractent un engagement de servir au sein des Forces armées royales, en faveur des Forces royales air, conformément aux dispositions du dahir précité n° 1-12-50 du 29 joumada II 1434 (10 mai 2013).
Ils sont incorporés avec le grade de sergent qu’ils conservent jusqu’à leur nomination au grade de Sous-Lieutenant et perçoivent la solde y afférente.
Cette mesure s’applique également aux élèves-officiers bénéficiant de la dérogation d’âge prévue dans les articles 20 et 27 ci-dessus.
ART. 33. – Les officiers et les élèves-officiers de l’école royale de l’air reçoivent, en plus du paquetage réglementaire, deux tenues de parade et de gala et deux tenues de sortie.
ART. 34. – Conformément aux dispositions du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) susvisé, les officiers enseignants et les officiers instructeurs perçoivent une allocation d’instruction.
ART. 35. – Les fournitures et documents scolaires sont fournis gratuitement aux élèves.
Les droits de scolarité et d’examens afférents à leurs études sont à la charge du budget de l’administration de la défense nationale.
ART. 36. – La composition des commissions d’admission et de recrutement prévues aux articles 17, 20 et 27 ci-dessus est fixée par décision du Chef d’Etat-Major général des Forces armées royales.