N° 6314 – 11 safar 1436 (4-12-2014) BULLETIN OFFICIEL 4799
ART. 37. – Le passage à l'année supérieure est subordonné à la réussite dans l'enseignement universitaire tel que fixé par l'arrêté conjoint relatif aux cycles ingénieur et licence objet des articles 23 et 29 susvisés et à l'obtention d'une moyenne générale au moins égale à 12/20 en formation militaire.
Peuvent être autorisés à redoubler, par décision du Chef d'Etat-Major général des Forces armées royales, sur proposition du conseil des professeurs et instructeurs, les élèves-officiers qui n'ont pas obtenu la moyenne générale exigée.
Le redoublement n'est permis qu'une seule fois durant toute la formation à l'école royale de l'air sauf pour les cas d'accident ou de maladie n'entraînant pas une inaptitude au service armé.
Les élèves-officiers qui ne sont pas autorisés à redoubler ou à changer de filière ou d'option sont exclus de l'école royale de l'air par décision du Chef d'Etat-Major général de Forces armées royales.
ART. 38. – Les contrats d'engagement souscrits par les élèves-officiers lors de leur incorporation à l'école royale de l'air peuvent être résiliés par décision du Chef d'Etat-Major général des Forces armées royales, sur proposition du conseil de discipline ou du conseil des professeurs et des instructeurs.
ART. 39. – Les dispositions relatives à l'admission des élèves-officiers des pays étrangers à l'école royale de l'air sont celles fixées par le décret n° 2-75-229 du 20 rabii II 1395 (2 mai 1975) susvisé.
ART. 40. – Le présent décret sera publié au Bulletin officiel. Il abroge et remplace le décret n°2-98-16 du 9 kaada 1419 (26 février 1999) portant réorganisation de l'école royale de l'air.
Fait à Rabat, le 2 safar 1436 (25 novembre 2014). ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing : Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID. Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres, LAHCEN DAOUDI. Le ministre délégué auprès du chef du gouvernement, chargé de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, MOHAMED MOUBDI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6313 du 8 safar 1436 (1er décembre 2014).