portant publication du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté à New York le 18 décembre 2002 par l'Assemblée générale des Nations Unies.
Dahir n° 1-14-59 du 1er safar 1436 (24 novembre 2014) portant publication du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté à New York le 18 décembre 2002 par l'Assemblée générale des Nations Unies
Dahir n° 1-14-59 du 1er safar 1436 (24 novembre 2014) portant publication du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté à New York le 18 décembre 2002 par l'Assemblée générale des Nations Unies.