N° 6314 – 11 safar 1436 (4-12-2014) BULLETIN OFFICIEL 4755
TEXTES GENERAUX
Dahir n° 1-14-59 du 1er safar 1436 (24 novembre 2014) portant publication du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté à New York le 18 décembre 2002 par l'Assemblée générale des Nations Unies.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté à New York le 18 décembre 2002 par l'Assemblée générale des Nations Unies ;
Vu la loi n° 124-12 portant approbation du Protocole précité, promulguée par le dahir n° 1-13-63 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc du Protocole précité, fait à New york le 24 novembre 2014,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté à New York le 18 décembre 2002 par l'Assemblée générale des Nations Unies.
Fait à Fès, le 1er safar 1436 (24 novembre 2014)
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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