4754 BULLETIN OFFICIEL N° 6314 – 11 safar 1436 (4-12-2014)
Pages
Hydrographie, océanographie et cartographie marine :
• Attributions de l'inspection de la marine royale.
Dahir n° 1-14-84 du 25 hija 1435 (20 octobre 2014) fixant les attributions de l'inspection de la marine royale dans les domaines de l'hydrographie, de l'océanographie et de la cartographie marine. . 4768
• Comité national de coordination. – Création.
Décret n° 2-14-330 du 5 moharrem 1436 (30 octobre 2014) portant création du Comité national de coordination dans les domaines de l'hydrographie, de l'océanographie et de la cartographie marine. 4769
Régime de l'assurance maladie obligatoire de base. – Textes d'application.
Décret n° 2-14-706 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014) complétant le décret n° 2-05-737 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant les taux de couverture des prestations médicales à la charge de la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base. 4770
Décret n° 2-14-707 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014) modifiant le décret n° 2-05-734 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant les taux de cotisation due à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base. 4770
Liberté des prix et de la concurrence.
Décret n° 2-14-652 du 8 safar 1436 (1er décembre 2014) pris pour l'application de la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence. 4771
Médicaments princes, médicaments génériques et bio-similaires.
Arrêté du ministre de la santé n° 3900-14 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princes et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques et bio-similaires. 4779
Arrêté du ministre de la santé n° 3901-14 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014) portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments génériques. 4783
TEXTES PARTICULIERS
Société de gestion d'organismes de placement en capital risque « Global Nexus S.A ». – Agrément.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3384-14 du 28 hija 1435 (23 octobre 2014) portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en capital risque « Global Nexus S.A ». 4785
Entreprises d'assurances et de réassurance. – Agréments :
• « Mutuelle Attamine Chaabi ».
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3992-14 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Mutuelle Attamine Chaabi ». 4785
• « COFACE MAROC ».
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 4042-14 du 18 moharrem 1436 (12 novembre 2014) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « COFACE MAROC ». 4785
CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Décision du CSCA n° 12-14 du 24 ramadan 1435 (22 juillet 2014). 4787
Décision du CSCA n° 13-14 du 10 chaoual 1435 (7 août 2014) 4789
Décision du CSCA n° 14-14 du 10 chaoual 1435 (7 août 2014) 4790
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE
Décret n° 2-14-644 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) portant réorganisation de l'école royale navale 4791
Décret n° 2-14-645 du 2 safar 1435 (25 novembre 2014) portant réorganisation de l'école royale de l'air. 4795