Arrêté n° 3901-14 du 10 novembre 2014

portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments génériques.

Type

Arrêté

Numéro

3901-14

Date

10 novembre 2014

Traduction française

BO n° 6314 du 4 décembre 2014, page 31 · PDF officiel

Mentions

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Prix des médicaments de cet arrêté

8 prix relevés dans ses annexes : prix public de vente et prix hôpital →

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-13-852 du 18 décembre 2013
  relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment son article 12,
• Arrêté n° 787-14 du 7 avril 2014
  portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.

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