Décision n° 13-14 du 7 août 2014

relative à la modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 01-09 du 17 moharrem 1430 (14 janvier 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet « TV SUR MOBILE » à la société « ITISSALAT AL MAGHRIB ».

Type

Décision

Numéro

13-14

Date

7 août 2014

Traduction française

BO n° 6314 du 4 décembre 2014, page 37 · PDF officiel

Mentions

8 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décision n° 01-09 du 14 janvier 2009
  portant autorisation de commercialisation du bouquet « TV SUR MOBILE » à la société « ITISSALAT AL MAGHRIB ».
• Dahir n° 1-02-212 du 31 août 2002
  portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment, son article 3 (points 8, 11, 15 et 16) ;
• Loi n° 77-03
  relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
• Dahir n° 1-04-257 du 7 janvier 2005
  notamment son préambule et ses articles 2 (alinéa 1er), 46 (dernier paragraphe), 48 et 53 ;

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