BO n° 6314 du 4 décembre 2014, page 37
décision du CSCA n° 01-09 du 17 moharrem 1430 (14 janvier 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet « TV SUR MOBILE » à la société « ITISSALAT AL MAGHRIB ».
Décision n° 01-09 du 14 janvier 2009
portant autorisation de commercialisation du bouquet « TV SUR MOBILE » à la société « ITISSALAT AL MAGHRIB ».
- Type
- Décision
- Numéro
- 01-09
- Date
- 14 janvier 2009
- Traduction française
- BO n° 6314 du 4 décembre 2014, page 37 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 33
décision du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle n° 01-09 en date du 17 moharrem 1430 (14 janvier 2009), portant autorisation de commercialisation du bouquet « TV sur mobile » telle que complétée ;