Décret n° 2-14-707 du 10 novembre 2014

modifiant le décret n° 2-05-734 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant les taux de cotisation due à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base.

Type

Décret

Numéro

2-14-707

Date

10 novembre 2014

Traduction française

BO n° 6314 du 4 décembre 2014, page 18 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7501 du 20 avril 2026, page 59 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-05-734 du 18 juillet 2005
  fixant les taux de cotisation due à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base.

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-14-706 du 10 novembre 2014
  complétant le décret n° 2-05-737 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant les taux de couverture des prestations médicales à la charge de la Caisse…
• Décret n° 2-05-737 du 18 juillet 2005
  fixant les taux de couverture des prestations médicales à la charge de la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie…
• Décret n° 2-05-734 du 18 juillet 2005
  fixant les taux de cotisation due à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.