Cent-troisième année – N° 6314
11 safar 1436 (4 décembre 2014)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS | TARIFS D'ABONNEMENT | ABONNEMENT ---|---|--- | AU MAROC | A L'ETRANGER | IMPRIMERIE OFFICIELLE | 6 mois | 1 an | | RABAT - CHELLAH Edition générale | 250 DH | 400 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. | Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Edition des débats de la Chambre des Représentants | — | 200 DH | | Compte n° : Edition des débats de la Chambre des Conseillers | — | 200 DH | | 310 110 101402900442310133 Edition des annonces légales, judiciaires et administratives | 250 DH | 300 DH | | ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière | 250 DH | 300 DH | | Edition de traduction officielle | 150 DH | 200 DH | |
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Dahir n° 1-14-59 du 1er safar 1436 (24 novembre 2014) portant publication du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté à New York le 18 décembre 2002 par l'Assemblée générale des Nations Unies. .................................................... 4755
Royaume du Maroc et République du Yémen :
• Convention de coopération judiciaire en matière civile et commerciale.
Dahir n° 1-10-128 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de la Convention de coopération judiciaire en matière civile et commerciale, faite à Rabat le 9 moharrem 1427 (8 février 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Yémen. .................................................................................. 4767
• Convention relative à la coopération judiciaire en matière pénale.
Dahir n° 1-10-129 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de la Convention faite à Rabat le 9 moharrem 1427 (8 février 2006) entre le Royaume du Maroc et la République du Yémen relative à la coopération judiciaire en matière pénale. .................................................................................. 4767
• Convention en matière d'extradition.
Dahir n° 1-10-130 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de la Convention faite à Rabat le 9 moharrem 1427 (8 février 2006) entre le Royaume du Maroc et la République du Yémen en matière d'extradition. .................................................................................. 4767
• Convention relative au transfert des personnes condamnées.
Dahir n° 1-10-131 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de la Convention faite à Rabat le 9 moharrem 1427 (8 février 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Yémen relative au transfert des personnes condamnées. .................................................................................. 4768