Dahir n° 1-10-131 du 6 mars 2014

portant publication de la Convention faite à Rabat le 9 moharrem 1427 (8 février 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Yémen relative au transfert des personnes condamnées.

Type

Dahir

Numéro

1-10-131

Date

6 mars 2014

Traduction française

BO n° 6314 du 4 décembre 2014, page 16 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-14-84 du 20 octobre 2014
  fixant les attributions de l'inspection de la marine royale dans les domaines de l'hydrographie, de l'océanographie et de la cartographie marine.
• Décret royal n° 1185-66 du 5 septembre 1967
  relatif à l'organisation de la défense du Royaume
• Décret royal n° 1188-66 du 5 septembre 1967
  fixant les attributions du Chef
• Dahir n° 1-72-258 du 19 août 1972
  relatif à la suppression du ministère de la défense nationale et des fonctions de major général et de major général adjoint
• Dahir n° 1-04-134 du 23 mai 2008
• Dahir n° 1-90-192
• Loi n° 16-97
• Dahir n° 1-97-94 du 25 août 1999

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