BO Maroc

Loi n° 16-97

portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention relative à l'organisation hydrographique internationale faite à Monaco le 3 mai 1967, aux règlements général et financier de ladite organisation et aux règles de procédures pour les confére

Type
Loi
Numéro
16-97
Traduction française
BO n° 6314 du 4 décembre 2014, page 16 · PDF officiel
Mentions
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BO n° 6314 du 4 décembre 2014, page 16

loi n° 16-97 portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention relative à l'organisation hydrographique internationale faite à Monaco le 3 mai 1967, aux règlements général et financier de ladite organisation et aux règles de procédures pour les confére

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