dahir n° 1-04-134 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) ; Vu la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée et adoptée par la Conférence internationale de la navigation maritime tenue à Londres du 21 octobre au 1er novembre 1974, publiée par le dahir n° 1-90-192 du 27…
Dahir n° 1-10-131 du 6 mars 2014 portant publication de la Convention faite à Rabat le 9 moharrem 1427 (8 février 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Dahir n° 1-14-84 du 20 octobre 2014 fixant les attributions de l'inspection de la marine royale dans les domaines de l'hydrographie, de l'océanographie et de la cartographie marine.
Dahir n° 1-72-258 du 19 août 1972 relatif à la suppression du ministère de la défense nationale et des fonctions de major général et de major général adjoint