Arrêté n° 3992-14 du 10 novembre 2014

portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Mutuelle Attamine Chaabi ».

Type

Arrêté

Numéro

3992-14

Date

10 novembre 2014

Traduction française

BO n° 6314 du 4 décembre 2014, page 33 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3384-14 du 23 octobre 2014
  portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en capital risque « Global Nexus S.A ».
• Loi n° 41-05
  relative aux organismes de placement en capital-risque.
• Dahir n° 1-06-13 du 14 février 2006
  notamment son article 26 ;
• Décret n° 2-07-1300 du 28 mai 2009
  pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital risque, notamment son article 3 ;
• Loi n° 17-99
  portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Dahir n° 1-02-238 du 3 octobre 2002
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Décret n° 2-04-355 du 2 novembre 2004
  pris pour l'application de la loi précitée n° 17-99, tel qu'il a été modifié et complété ;
• Arrêté n° 1548-05 du 10 octobre 2005
  relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance.
• Arrêté n° 4042-14 du 12 novembre 2014
  portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « COFACE MAROC ».

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