Loi n° 41-05

BO n° 6236 du 6 mars 2014, page 31

loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque.

BO n° 6314 du 4 décembre 2014, page 33

loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital risque promulguée par le dahir n° 1-06-13 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment son article 26 ;

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 1

loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque.

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 14

loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque.

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 16

loi précitée n° 41-05 relative aux organismes de placement en capitalrisque sont modifiées ou complétées comme suit :

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 18

loi n° 41-05 précitée est complétée par les articles suivants : 2-1, 2-2, 11-1, 11-2, 11-3, 28-1, 43-1, 54-1, 54-2, 55-1, 57 et le titre III bis relatif à l'établissement dépositaire contenant les articles 34-1, 34-2, 34-3, 34-4 et 34-5.

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 21

loi précitée n° 41-05.

BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 2

loi n° 41-05 relative aux

BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 48

loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque.

BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 44

loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital, promulguée par le dahir n° 1-06-13 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), telle que modifiée et complétée par la loi n° 18-14, promulguée par le dahir n° 1-15-07 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015), notamment son artic

BO n° 6530-bis du 31 décembre 2016, page 29

loi n° 41-05 précitée ;

BO n° 6577bis du 12 juin 2017, page 8

loi n° 41-05 précitée ;

BO n° 6577bis du 12 juin 2017, page 9

loi n° 41-05 précitée ;

BO n° 6628 du 7 décembre 2017, page 2

loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital

BO n° 6628 du 7 décembre 2017, page 9

loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital.

BO n° 6628 du 7 décembre 2017, page 10

loi n° 41-05 précitée :

BO n° 6648 du 15 février 2018, page 34

loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital, promulguée par le dahir n° 1-06-13 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), tel que modifiée et complétée, notamment son article 26 ;

BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 64

loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital, telle qu’elle a été modifiée et complétée :

BO n° 6684 du 21 juin 2018, page 66

loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital, promulguée par le dahir n° 1-06-13 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 26 ;

BO n° 6758 du 7 mars 2019, page 77

loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital, promulguée par le dahir n° 1-06-13 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 26 ;

BO n° 6770 du 18 avril 2019, page 31

loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital promulguée par le dahir n° 1-06-13 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 25 ;

BO n° 6778 du 16 mai 2019, page 27

loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital promulguée par le dahir n°1-06-13 du 15 moharem 1427 (14 février 2006), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;

BO n° 6778 du 16 mai 2019, page 84

loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital, promulguée par le dahir n° 1-06-13 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 26 ;

BO n° 6788 du 16 juin 2019, page 99

loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital promulguée par le dahir n° 1-06-13 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;

BO n° 6788 du 16 juin 2019, page 100

loi n° 41-05 précitée.

BO n° 6788 du 16 juin 2019, page 101

loi n° 41-05 précitée, les modifications qui affectent l’une des conditions ayant présidé à l’octroi de l’agrément de la société de gestion d’OPCC sont subordonnées à l’octroi d’un nouvel agrément.

BO n° 6844 du 2 janvier 2020, page 185

loi n° 41-05 relative aux organismes de placement « collectif en capital et parts de fonds

BO n° 6900 du 16 juillet 2020, page 10

loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital, promulguée par le dahir n°1-06-13 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 32 et 43 ;

BO n° 6950 du 7 janvier 2021, page 49

loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital, promulguée par le dahir n° 1-06-13 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 26 ;

BO n° 6954 du 21 janvier 2021, page 6

loi n° 41-05 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 18-14.

BO n° 6992 du 3 juin 2021, page 109

loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital, promulguée par le dahir n° 1-06-13 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), telle que modifiée et complétée, notamment son article 26 ;

BO n° 7014 du 19 août 2021, page 8

loi n° 41-05, promulguée par le « dahir n° 1-06-13 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), « pour les activités exercées dans le cadre de leur objet « légal ;

BO n° 7014 du 19 août 2021, page 9

loi n° 41-05 précitée, pour les « activités exercées dans le cadre de leur objet légal ;

BO n° 7114 du 4 août 2022, page 93

loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital promulguée par le dahir n° 1-06-13 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), telle que modifiée et complétée par la loi n° 18-14 promulguée par le dahir n° 1-15-07 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) notamment ses articles

BO n° 7114 du 4 août 2022, page 94

loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital promulguée par le dahir n° 1-06-13 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), telle que modifiée et complétée par la loi n° 18-14 promulguée par le dahir n° 1-15-07 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) notamment ses articles

BO n° 7154-bis du 23 décembre 2022, page 24

loi n° 41-05 précitée ;

BO n° 7174 du 2 mars 2023, page 28

loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital promulguée par le dahir n° 1-06-13 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), telle qu’elle a été modifiée et complétée.

BO n° 7258 du 21 décembre 2023, page 19

loi n° 41-05 ;

BO n° 7258 du 21 décembre 2023, page 32

loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital, promulguée par le dahir n° 1-06-13 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), telle que modifiée et complétée par la loi n°18-14 promulguée par le dahir n°l-15-07 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015), notamment ses articles

BO n° 7270 du 1er février 2024, page 1

loi n° 41- 05 relative aux organismes de placement collectif en capital

BO n° 7270 du 1er février 2024, page 7

loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital.

BO n° 7270 du 1er février 2024, page 8

loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital

BO n° 7270 du 1er février 2024, page 10

loi n° 41-05 précitée sont modifiées ou complétées comme suit :

BO n° 7270 du 1er février 2024, page 13

loi n° 41-05 précitée sont abrogées et remplacées comme suit :

BO arabe n° 7555-bis du 27 octobre 2026, page 66