1324 BULLETIN OFFICIEL N° 6628 – 18 rabii I 1439 (7-12-2017)
Organismes de placement collectif en capital. Pages
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2924-17 du 4 safar 1439 (24 octobre 2017) pris pour l’application des dispositions des articles 5, 7, 10, 17 et 25 de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital.... 1331
TEXTES PARTICULIERS
Office Chérifien des Phosphates S.A. – Création d’une filiale dénommée « Teal Technology Services S.A) ».
Décret n° 2-17-737 du 4 rabii I 1439 (23 novembre 2017) autorisant l’Office Chérifien des Phosphates S.A (OCP S.A) à créer une filiale dénommée « Teal Technology Services S.A »....... 1333
Hydrocarbures. – Approbation d’avenants à des accords pétroliers. Pages
Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 3201-17 du 24 kaada 1438 (17 août 2017) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « FOUM OGNIT OFFSHORE » conclu, le 22 kaada 1438 (15 août 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « New Age Morocco Limited »............................ 1334
Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 3038-17 du 6 safar 1439 (26 octobre 2017) approuvant l’avenant n° 9 à l’accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 23 kaada 1438 (16 août 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V » et « Serica Sidi Moussa B.V. »...................................... 1334