Décret n° 2-17-216 du 30 novembre 2017· page 7 pris en application de l'article 31 de la loi n° 43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux.
Arrêté n° 1632-07 du 13 août 2007· page 8 portant homologation et rendant d’application obligatoire des normes marocaines en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme NM 14.2.016 ;
Arrêté n° 2924-17 du 24 octobre 2017· page 9 pris pour l'application des dispositions des articles 5, 7,10,17 et 25 de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital.
Arrêté n° 2838-09 du 17 novembre 2009· page 10 fixant le seuil des emprunts au-delà duquel un organisme de placement collectif en capital ne peut procéder à des emprunts.
Décret n° 2-17-737 du 23 novembre 2017· page 11 autorisant l'Office Chérifien des Phosphates S.A (OCP S.A) à créer une filiale dénommée « Teal Technology Services S.A ».
Arrêté conjoint n° 3038-17 du 26 octobre 2017· page 12 approuvant l’avenant n° 9 à l’accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 23 kaada 1438 (16 août 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Genel Energy…
Arrêté conjoint n° 3201-17 du 17 août 2017· page 12 approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « FOUM OGNIT OFFSHORE » conclu, le 22 kaada 1438 (15 août 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « New Age Morocco…
Arrêté n° 9· page 13 à l’accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 23 kaada 1438 (16 août 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon…