Arrêté n° 1632-07 du 13 août 2007

portant homologation et rendant d’application obligatoire des normes marocaines en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme NM 14.2.016 ;

Type: Arrêté
Numéro: 1632-07
Date: 13 août 2007
Traduction française: BO n° 6628 du 7 décembre 2017, page 8 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6628 du 7 décembre 2017, page 8

arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de la mise à niveau de l’économie n° 1632-07 du 28 rejeb 1428 (13 août 2007) portant homologation et rendant d’application obligatoire des normes marocaines en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme NM 14.2.016 ;

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Textes cités avec cet acte

Arrêté n° 279-04 du 6 février 2004
rendant obligatoire l’application d’une norme marocaine.
Arrêté n° 1705-17 du 19 octobre 2017
fixant la composition et les modalités de fonctionnement du « Comité du marché des capitaux ».
Loi n° 19-14
relative à la Bourse des valeurs,
Dahir n° 1-16-151 du 25 août 2016
portant promulgation de la loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier.

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