Arrêté n° 1705-17 du 19 octobre 2017

fixant la composition et les modalités de fonctionnement du « Comité du marché des capitaux ».

Type

Arrêté

Numéro

1705-17

Date

19 octobre 2017

Traduction française

BO n° 6628 du 7 décembre 2017, page 8 · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

• Arrêté n° 1259-23 du 22 mai 2023
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n°1705-17 du 28 moharrem 1439 (19 octobre 2017) fixant la composition et les…

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1632-07 du 13 août 2007
  portant homologation et rendant d’application obligatoire des normes marocaines en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme NM 14.2.016 ;
• Arrêté n° 279-04 du 6 février 2004
  rendant obligatoire l’application d’une norme marocaine.
• Loi n° 19-14
  relative à la Bourse des valeurs,
• Dahir n° 1-16-151 du 25 août 2016
  portant promulgation de la loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.