Arrêté n° 279-04 du 6 février 2004

rendant obligatoire l’application d’une norme marocaine.

Type

Arrêté

Numéro

279-04

Date

6 février 2004

Traduction française

BO n° 6628 du 7 décembre 2017, page 8 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1632-07 du 13 août 2007
  portant homologation et rendant d’application obligatoire des normes marocaines en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme NM 14.2.016 ;
• Arrêté n° 1705-17 du 19 octobre 2017
  fixant la composition et les modalités de fonctionnement du « Comité du marché des capitaux ».
• Loi n° 19-14
  relative à la Bourse des valeurs,
• Dahir n° 1-16-151 du 25 août 2016
  portant promulgation de la loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier.

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