Pages Pages2876 BULLETIN OFFICIEL Nº 7258– 7 joumada II 1445 (21-12-2023)
Décret n° 2-23-1063 du 1er joumada II 1445 (15 décembre 2023) approuvant la convention de financement par vente à tempérament et la convention de mandat conclues le 2 rabii II 1445 (18 octobre 2023) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, portant sur un montant de vingt millions quatre-vingt mille (20.080.000) euros, en vue de la participation au financement du Projet d’aquaculture au profit des marchés et de l’inclusion sociale du Royaume du Maroc ..... 2889
Accords de prêts conclus entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Décret n° 2-23-1029 du 23 joumada I 1445 (7 décembre 2023) approuvant l’accord de prêt n° 9544-MA d’un montant de trois cent dix-huit millions sept cent mille euros (318.700.000,00 euros), conclu le 30 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le financement additionnel du projet « Maroc COVID-19 Projet de réponse d’urgence à la protection sociale » ................... 2889
Décret n° 2-23-1030 du 23 joumada I 1445 (7 décembre 2023) approuvant l’accord de prêt n° 9554-MA d’un montant de quatre cent neuf millions huit cent mille euros (409.800.000,00 euros), conclu le 30 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Programme d’appui de refonte du système de la santé ..................................... 2890
Marché à terme d'instruments financiers :
• Montant du capital minimum de la société gestionnaire.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1508-23 du 4 chaoual 1444 (25 avril 2023) fixant le montant du capital minimum de la société gestionnaire du marché à terme. .......... 2890
• Montant du capital de la chambre de compensation.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1509-23 du 4 chaoual 1444 (25 avril 2023) fixant le montant du capital de la chambre de compensation.................................................. 2890
• Capital minimum des membres négociateurs, des membres compensateurs et des membres négociateurs-compensateurs.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n °1254-23 du 24 chaoual 1444 (15 mai 2023) fixant le capital minimum des membres négociateurs, des membres compensateurs et des membres négociateurs-compensateurs. ...... 2891
«Comité du marché des capitaux». – Co mp o s it io n et mo d a l ité s de fonctionnement.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1259-23 du 2 kaada 1444 (22 mai 2023) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n°1705-17 du 28 moharrem 1439 (19 octobre 2017) fixant la composition et les modalités de fonctionnement du «Comité du marché des capitaux». ............. 2891
Caisse marocaine des retraites.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1438-23 du 11 chaoual 1444 (31 mai 2023) modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat n° 1253-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) fixant les modalités de fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répartition des ressources entre les emplois autorisés. ........................................... 2892
Douane :
• Prorogation de l’application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tôles laminées à chaud.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 1646-23 du 27 kaada 1444 (16 juin 2023) portant prorogation de l’application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tôles laminées à chaud. .......... 2893
• Prorogation de la mesure de sauvegarde définitive appliquée aux importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 2766-23 du 22 rabii II 1445 (8 novembre 2023) portant prorogation de la mesure de sauvegarde définitive appliquée aux importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier ............................................................ 2894
Médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc. – Prix publics de vente.
Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 2797-23 du 22 rabii II 1445 (7 novembre 2023) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc ...... 2895