Arrêté n° 1508-23 du 25 avril 2023

fixant le montant du capital minimum de la société gestionnaire du marché à terme.

Type

Arrêté

Numéro

1508-23

Date

25 avril 2023

Traduction française

BO n° 7258 du 21 décembre 2023, page 16 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 9544
  MA d’un montant de trois cent dix-huit millions sept cent mille euros (318.700.000,00 euros), conclu le 30 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque…
• Décret n° 2-23-1030 du 7 décembre 2023
  approuvant l’accord de prêt n° 9554-MA d’un montant de quatre cent neuf millions huit cent mille euros (409.800.000,00 euros), conclu le 30 octobre 2023 entre…
• Loi n° 50-22
  pour l'année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) ;
• Dahir n° 1-22-75 du 13 décembre 2022
  
• Décret n° 9554
  MA d’un montant de quatre cent neuf millions huit cent mille euros (409.800.000,00 euros), conclu le 30 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque…
• Loi n° 42-12
  relative au marché à terme d'instruments financiers.
• Arrêté n° 1509-23 du 25 avril 2023
  fixant le montant du capital de la chambre de compensation.

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