Décret n° 9554

MA d’un montant de quatre cent neuf millions huit cent mille euros (409.800.000,00 euros), conclu le 30 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Programme d’appui de refonte du système de la sant

Type

Décret

Numéro

9554

Traduction française

BO n° 7258 du 21 décembre 2023, page 16 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 9544
  MA d’un montant de trois cent dix-huit millions sept cent mille euros (318.700.000,00 euros), conclu le 30 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque…
• Décret n° 2-23-1030 du 7 décembre 2023
  approuvant l’accord de prêt n° 9554-MA d’un montant de quatre cent neuf millions huit cent mille euros (409.800.000,00 euros), conclu le 30 octobre 2023 entre…
• Loi n° 50-22
  pour l'année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) ;
• Dahir n° 1-22-75 du 13 décembre 2022
  
• Arrêté n° 1508-23 du 25 avril 2023
  fixant le montant du capital minimum de la société gestionnaire du marché à terme.
• Loi n° 42-12
  relative au marché à terme d'instruments financiers.
• Arrêté n° 1509-23 du 25 avril 2023
  fixant le montant du capital de la chambre de compensation.

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