2890 BULLETIN OFFICIEL Nº 7258– 7 joumada II 1445 (21-12-2023)
Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l’année 1982 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord de prêt n° 9544-MA d’un montant de trois cent dix-huit millions sept cent mille euros (318.700.000,00 euros), conclu le 30 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le financement additionnel du Projet « Maroc COVID-19 Projet de réponse d’urgence à la protection sociale ».
ART. 2. – Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 23 joumada I 1445 (7 décembre 2023).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI leKJaa.
Décret n° 2-23-1030 du 23 joumada I 1445 (7 décembre 2023) approuvant l’accord de prêt n° 9554-MA d’un montant de quatre cent neuf millions huit cent mille euros (409.800.000,00 euros), conclu le 30 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Programme d’appui de refonte du système de la santé.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022), notamment son article 41 ;
Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l’année 1982 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord de prêt n° 9554-MA d’un montant de quatre cent neuf millions huit cent mille euros (409.800.000,00 euros), conclu le 30 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Programme d’appui de refonte du système de la santé.
ART. 2. – Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 23 joumada I 1445 (7 décembre 2023).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI leKJaa.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°1508-23 du 4 chaoual 1444 (25 avril 2023) fixant le montant du capital minimum de la société gestionnaire du marché à terme.
lA MINISTRE DE l’ÉCONOMIe ET DES FINANCES,
Vu la loi n°42-12 relative au marché à terme d’instruments financiers, promulguée par le dahir n°l-14-96 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014), notamment son article 8 ;
Après avis de l’Autorité marocaine du marché des capitaux du 27 juin 2022,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le montant du capital de la société gestionnaire du marché à terme ne peut être inférieur à vingtcinq millions de dirhams (25.000.000 DH).
ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel .
Rabat, le 4 chaoual 1444 (25 avril 2023).
NADIA FETTAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7210 du 17 hija 1444 (6 juillet 2023).
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°1509-23 du 4 chaoual 1444 (25 avril 2023) fixant le montant du capital de la chambre de compensation.
lA MINISTRE DE l’ÉCONOMIe ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 42-12 relative au marché à terme d’instruments financiers, promulguée par le dahir n° l-14-96 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014), notamment son article 27 ;
Sur proposition de l’Instance de coordination du marché à terme du 21 mars 2022,