Nº 7258– 7 joumada II 1445 (21-12-2023) BULLETIN OFFICIEL 2889
Décret n° 2-23-1028 du 23 joumada I 1445 (7 décembre 2023) approuvant la convention de prêt conclue le 18 octobre 2023 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, portant sur un montant de dix millions de dollars des Etats-Unis d’Amérique (10.000.000 $US), consenti par ladite Banque au Royaume du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de renforcement de la résilience économique des entreprises pour affronter les difficultés.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi de finances pour l’année budgétaire 2023, n° 50-22, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022), notamment son article 41 ;
Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition de la ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, telle qu’elle est annexée à l’original du présent décret, la convention de prêt conclue le 18 octobre 2023 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, portant sur un montant de dix millions de dollars des Etats-Unis d’Amérique (10.000.000 $US), consenti par ladite Banque au Royaume du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de renforcement de la résilience économique des entreprises pour affronter les difficultés.
ART. 2. – La ministre de l’économie et des finances est chargée de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 23 joumada I 1445 (7 décembre 2023).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
La ministre de l’économie et des finances, NaDIa Fettah.
Décret n° 2-23-1063 du 1er joumada II 1445 (15 décembre 2023) approuvant la convention de financement par vente à tempérament et la convention de mandat conclues le 2 rabii II 1445 (18 octobre 2023) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, portant sur un montant de vingt millions quatre-vingt mille (20.080.000) euros, en vue de la participation au financement du Projet d’aquaculture au profit des marchés et de l’inclusion sociale du Royaume du Maroc.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022), notamment son article 41 ;
Vu la loi de finances pour l’année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982), notamment son article 41 ;
Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont approuvées, telles qu’elles sont annexées à l’original du présent décret, la convention de financement par vente à tempérament et la convention de mandat conclues le 2 rabii II 1445 (18 octobre 2023) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, portant sur un montant de vingt millions quatre-vingt mille (20.080.000) euros, en vue de la participation au financement du Projet d’aquaculture au profit des marchés et de l’inclusion sociale du Royaume du Maroc.
ART. 2. – Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 1er joumada II 1445 (15 décembre 2023).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI leKJaa.
Décret n° 2-23-1029 du 23 joumada I 1445 (7 décembre 2023) approuvant l’accord de prêt n° 9544-MA d’un montant de trois cent dix-huit millions sept cent mille euros (318.700.000,00 euros), conclu le 30 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le financement additionnel du Projet « Maroc COVID-19 Projet de réponse d’urgence à la protection sociale ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022), notamment son article 41 ;