2888 BULLETIN OFFICIEL Nº 7258– 7 joumada II 1445 (21-12-2023)
– un représentant de l’Administration des douanes et impôts indirects ;
– un représentant de l’Agence nationale des eaux et forêts ;
– un représentant des exploitants d’aéronefs.
Le président du Comité local peut inviter toute personne dont la présence lui parait utile pour assister aux réunions dudit Comité, à titre consultatif.
ART. 17. –Le Comité local se réunit, sur convocation de son président, autant de fois que nécessaire et au moins une fois par semestre, selon les modalités fixées par son règlement intérieur.
Le Comité local adopte, lors de sa première réunion, son règlement intérieur, proposé par son président.
Ce règlement intérieur fixe les conditions de déroulement des travaux du Comité local ainsi que les modalités selon lesquelles ses avis et recommandations sont donnés.
Le Comité local délibère valablement lorsque la moitié, au moins, de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, le président du comité convoque une deuxième réunion qui doit se tenir dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrables et délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
Le Comité local prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le secrétariat du Comité local est assuré par l’exploitant ou le gestionnaire de l’aérodrome concerné.
Chapitre IV Dispositions diverses et finales
ART. 18. –L’exploitant ou le gestionnaire de l’aérodrome informe l’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile, de manière régulière, de la présence d’animaux dans l’enceinte de l’aérodrome ou dans les zones limitrophes et des mesures mises en œuvre pour lutter contre la présence desdits animaux.
L’organisme chargé du contrôle de la circulation aérienne et les exploitants d’aéronefs informent l’exploitant ou le gestionnaire de l’aérodrome, de la présence d’animaux dans l’enceinte dudit aérodrome ou dans les zones limitrophes, sitôt qu’ils en ont connaissance.
Tout impact d’animaux enregistré dans l’enceinte de l’aérodrome doit faire l’objet d’un compte rendu établi par l’exploitant ou le gestionnaire dudit aérodrome, selon le modèle établi, à cet effet, par le département chargé de l’aviation civile.
Ce compte rendu doit être transmis, sans délais, à l’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile.
ART. 19. –L’exploitant ou le gestionnaire de l’aérodrome élabore un rapport annuel relatif à la mise en œuvre du programme local. Ce rapport est transmis au département chargé de l’aviation civile. Il est également soumis au Comité local concerné.
Le département chargé de l’aviation civile élabore un rapport annuel relatif aux mesures et actions mises en œuvre pour la prévention et la lutte contre le péril animalier sur le territoire national et leurs résultats. Ce rapport est soumis au Comité national.
ART. 20. –Le ministre du transport et de la logistique, le ministre de l’intérieur, la ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, la ministre de la transition énergétique et du développement durable et le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’administration de la défense nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à rabat, le 23 joumada I 1445 (7 décembre 2023).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Le ministre du transport et de la logistique, MOhaMMeD abDelJalIl.
Le ministre de l’intérieur, ABDELOUAFI LAFTIT.
La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH.
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, MOHAMMED SADIKI.
La ministre de la transition énergétique et du développement durable leIla beNalI.