Nº 7258– 7 joumada II 1445 (21-12-2023) BULLETIN OFFICIEL 2887
ART. 11. –Le Comité national est chargé de :
– donner son avis sur le programme national de prévention et de lutte contre le péril animalier prévu à l’article 3 ci-dessus ;
– donner son avis, à la demande de l’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile, sur les projets de construction et d’extension des aérodromes, en ce qui concerne le péril animalier ;
– proposer à l’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile la réalisation d’études en lien avec la prévention et la lutte contre le péril animalier ;
– étudier le rapport qui lui est soumis conformément aux dispositions de l’article 19 ci-dessous, et proposer, le cas échéant, toute révision du programme national ;
– émettre des recommandations en lien avec la prévention et la lutte contre le péril animalier ;
– donner son avis sur toute autre question qui lui est soumise par l’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile.
ART. 12. –Le Comité national est présidé par l’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile ou son représentant.
Outre son président, le Comité national est composé des membres suivants :
– deux représentants de l’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile ;
– un représentant de l’autorité gouvernementale chargée de l’agriculture ;
– un représentant de l’autorité gouvernementale chargée du développement durable ;
– un représentant des Forces Royales Air ;
– un représentant de la Gendarmerie Royale ;
– un représentant de la direction générale de la sûreté nationale ;
– un représentant de la direction générale des collectivités territoriales ;
– un représentant de la direction générale des affaires intérieures ;
– un représentant de l’Administration des douanes et impôts indirects ;
– un représentant de l’Agence nationale des eaux et forêts ;
– un représentant des exploitants ou gestionnaires d’aérodromes ;
– un représentant des exploitants d’aéronefs.
Le président du Comité national peut inviter toute personne dont la présence lui parait utile pour assister aux réunions du comité, à titre consultatif.
ART. 13. –Le Comité national se réunit, sur convocation de son président, autant de fois que nécessaire et au moins une fois par an, selon les modalités fixées par son règlement intérieur.
Le Comité national adopte, lors de sa première réunion, son règlement intérieur proposé par son président. Ce règlement intérieur fixe notamment les conditions de déroulement des travaux du Comité, ainsi que les modalités selon lesquelles les avis et recommandations sont donnés.
Le Comité national délibère valablement lorsque la moitié, au moins, de ses membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, le président du comité convoque une deuxième réunion qui doit se tenir dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrables et délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
Le Comité national prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le secrétariat du Comité national est assuré par le département chargé de l’aviation civile.
Section 2. – Comités locaux de prévention et de lutte contre le péril animalier
ART. 14. –Il est créé, au niveau de chaque aérodrome ouvert à la circulation aérienne, un comité local de prévention et de lutte contre le péril animalier, désigné ci-après « Comité local ».
ART. 15. –Le Comité local est chargé :
– d’examiner et d’approuver le programme local de prévention et de lutte contre le péril animalier prévu à l’article 5 ci-dessus ;
– de faire toute recommandation ou proposition à l’exploitant ou gestionnaire de l’aérodrome visant l’amélioration des actions et mesures de prévention et de lutte contre le péril animalier ;
– de donner son avis sur toute question qui lui est soumise par l’exploitant ou le gestionnaire de l’aérodrome, en lien avec le péril animalier ;
– étudier le rapport qui lui est soumis conformément aux dispositions de l’article 19 ci-dessous, et proposer, le cas échéant, toute révision du programme local.
ART. 16. –Le Comité local est présidé par le commandant de l’aérodrome ou son représentant.
Outre son président, le Comité local est composé des membres suivants :
– un représentant du gouverneur de la province ou de la préfecture dans le ressort de laquelle est situé l’aérodrome ;
– un représentant de l’exploitant ou du gestionnaire de l’aérodrome ;
– un représentant du département chargé de l’agriculture ;
– un représentant du département chargé du développement durable ;
– les présidents des conseils communaux concernés ou leurs représentants ;
– un représentant des Forces Royales Air ;
– un représentant de la Gendarmerie Royale ;
– un représentant de la direction générale de la sûreté nationale ;