Dahir n° 1-19-115 du 9 août 2019· page 4 portant promulgation de la loi n° 62-17 relative à la tutelle administrative sur les collectivités ethniques et la gestion de leurs biens.
Dahir n° 1-19-116 du 9 août 2019· page 8 portant promulgation de la loi n° 63-17 relative à la délimitation administrative des terres des collectivités ethniques.
Dahir n° 1-19-117 du 25 juillet 1969· page 11 portant promulgation de la loi n° 64-17 modifiant et complétant le dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation.
Dahir n° 1-69-29· page 11 du 10 joumada 1 1389 ( 25 juillet 1969) relatif à la limitation du morcellement des propriétés agricoles ou à vocation agricole situées à l’intérieur des périmètres d’irrigation et au dahir n°…
Dahir n° 1-69-34 du 25 juillet 1969· page 11 relatif aux coopératives agricoles d’attributaires de lots domaniaux et/ou d’attributaires de lots constitués sur d’anciens immeubles collectifs sont remplacées respectivement par les références au…
Dahir n° 1-72-277 du 29 décembre 1972· page 11 relatif à l’attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l’Etat, à la loi n° 34-94 relative à la limitation du morcellement des…
Loi n° 267-66 du 4 juillet 1966· page 11 relatif à l’attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l’Etat, au dahir n° 1-69-29 du 10 joumada 1 1389 ( 25 juillet 1969) relatif à…
Décret n° 2-23-319 du 7 décembre 2023· page 12 relatif à la prévention et à la lutte contre le péril animalier dans les aérodromes et les zones limitrophes.
Décret n° 2-23-1028 du 7 décembre 2023· page 15 approuvant la convention de prêt conclue le 18 octobre 2023 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, portant sur un montant de dix millions de dollars des…
Décret n° 2-23-1029 du 7 décembre 2023· page 15 approuvant l’accord de prêt n° 9544-MA d’un montant de trois cent dix-huit millions sept cent mille euros (318.700.000,00 euros), conclu le 30 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque…
Décret n° 2-23-1063 du 15 décembre 2023· page 15 approuvant la convention de financement par vente à tempérament et la convention de mandat conclues le 2 rabii II 1445 (18 octobre 2023) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de…
Décret n° 2-23-1030 du 7 décembre 2023· page 16 approuvant l’accord de prêt n° 9554-MA d’un montant de quatre cent neuf millions huit cent mille euros (409.800.000,00 euros), conclu le 30 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque…
Décret n° 9544· page 16 MA d’un montant de trois cent dix-huit millions sept cent mille euros (318.700.000,00 euros), conclu le 30 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction…
Décret n° 9554· page 16 MA d’un montant de quatre cent neuf millions huit cent mille euros (409.800.000,00 euros), conclu le 30 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et…
Arrêté n° 1254-23 du 15 mai 2023· page 17 fixant le capital minimum des membres négociateurs, des membres compensateurs et des membres négociateurs-compensateurs.
Arrêté n° 1259-23 du 22 mai 2023· page 17 modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n°1705-17 du 28 moharrem 1439 (19 octobre 2017) fixant la composition et les modalités de fonctionnement du «Comité du…
Arrêté n° 1438-23 du 31 mai 2023· page 18 modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat n° 1253-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) fixant les modalités de fonctionnement des…
Arrêté conjoint n° 1646-23 du 16 juin 2023· page 19 portant prorogation de l’application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tôles laminées à chaud.
Arrêté n° 2797-23 du 7 novembre 2023· page 21 modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
Arrêté n° 2828-23 du 17 novembre 2023· page 25 complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le…
Arrêté conjoint n° 2759-23 du 8 novembre 2023· page 25 modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé et de la protection sociale n°1289-22 du 9…
Arrêté n° 1946-23 du 26 juillet 2023· page 32 portant nouvel agrément de la société de gestion «Upline Investments» pour l’exercice de l’activité de la société de gestion d’organismes de placement collectif en capital.
Arrêté n° 3395-10 du 27 décembre 2010· page 32 portant agrément de la société de gestion d’organismes de placement en capital risque «Upline Investments» ;
Décret n° 2-23-961 du 7 décembre 2023· page 32 portant renouvellement de la licence attribuée à la société « MORATEL S.A » en vertu du décret n° 2-03-193 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003).
Arrêté n° 2482-23 du 9 octobre 2023· page 33 portant retrait d’agrément de la société « MOSA FLORE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de grenadier, de figuier, des rosacées à pépins, des semences et plants…
Arrêté n° 2483-23 du 9 octobre 2023· page 33 portant retrait d’agrément de la société « SUPERFLOR » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et des plants…
Décision n° 295· page 33 du 19 août 2021 fixant les conditions d’octroi des agréments pour la commercialisation des semences et plants certifiés, notamment son article 7 ;
Arrêté n° 2641-23 du 27 octobre 2023· page 34 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 2642-23 du 27 octobre 2023· page 34 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 2643-23 du 27 octobre 2023· page 35 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 2644-23 du 27 octobre 2023· page 35 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.