relatif à l’attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l’Etat, au dahir n° 1-69-29 du 10 joumada 1 1389 ( 25 juillet 1969) relatif à la limitation du morcellement des propriétés agricoles ou à vocation agricole si
loi n° 267-66 du 15 rebia 1 1386 (4 juillet 1966) relatif à l’attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l’Etat, au dahir n° 1-69-29 du 10 joumada 1 1389 ( 25 juillet 1969) relatif à la limitation du morcellement des propriétés agricoles ou à vocation…
Dahir n° 1-19-117 du 25 juillet 1969 portant promulgation de la loi n° 64-17 modifiant et complétant le dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives…
Loi n° 64-17 modifiant et complétant le dahir n° 1-69-30 du 10 Joumada I 1389 (25 juillet 1969), relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation.
Dahir n° 1-69-29 du 10 joumada 1 1389 ( 25 juillet 1969) relatif à la limitation du morcellement des propriétés agricoles ou à vocation agricole situées à l’intérieur des…
Dahir n° 1-69-34 du 25 juillet 1969 relatif aux coopératives agricoles d’attributaires de lots domaniaux et/ou d’attributaires de lots constitués sur d’anciens immeubles collectifs sont…
Dahir n° 1-72-277 du 29 décembre 1972 relatif à l’attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l’Etat, à la loi n° 34-94 relative à…
Loi n° 34-94 est bien défini dans les périmètres d’irrigation et de mise en valeur en bour. Il est institué dans ces périmètres une superficie minimum d’exploitation en…