Dahir n° 1-69-30 du 25 juillet 1969

relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation

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Type: Dahir
Numéro: 1-69-30
Date: 25 juillet 1969
Première mention: BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 12 · PDF officiel
Mentions: 16 pages dans 13 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

Loi n° 64-17 du 9 août 2019
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 12

dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 « (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans le « périmètre d'irrigation. » « Article 131. – Base imposable « Pour la liquidation des droits