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SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Collectivités ethniques :
• Tutelle administrative et gestion des biens.
Dahir n° 1-19-115 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi n° 62-17 relative à la tutelle administrative sur les collectivités ethniques et la gestion de leurs biens. .............. 2878
• Délimitation administrative des terres.
Dahir n° 1-19-116 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi n° 63-17 relative à la délimitation administrative des terres des collectivités ethniques. ..................................... 2882
Terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation.
Dahir n° 1-19-117 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi n° 64-17 modifiant et complétant le dahir n° 1- 69 -30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation. .................................................... 2885
Aviation civile. – Prévention et lutte contre le péril animalier dans les aérodromes et les zones limitrophes.
Décret n° 2-23-319 du 23 joumada I 1445 (7 décembre 2023) relatif à la prévention et à la lutte contre le péril animalier dans les aérodromes et les zones limitrophes................. 2886
Conventions conclues entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement.
Décret n° 2-23-1028 du 23 joumada I 1445 (7 décembre 2023) approuvant la convention de prêt conclue le 18 octobre 2023 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, portant sur un montant de dix millions de dollars des Etats- Unis d’Amérique (10.000.000 $US), consenti par ladite Banque au Royaume du Maroc, en vue de la participation au financement du Projet de renforcement de la résilience économique des entreprises pour affronter les difficultés ............... 2889
{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
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Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur Cent-douzième année – N° 7258 7 joumada II 1445 (21 décembre 2023) ISSN 0851 - 1217