Décret n° 2-23-319 du 7 décembre 2023

relatif à la prévention et à la lutte contre le péril animalier dans les aérodromes et les zones limitrophes.

Type

Décret

Numéro

2-23-319

Date

7 décembre 2023

Traduction française

BO n° 7258 du 21 décembre 2023, page 12 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 40-13
  portant code de l’aviation civile.
• Dahir n° 1-16-61 du 24 mai 2016
  portant promulgation de la loi n° 40-13 portant code de l’aviation civile.
• Dahir n° 1-57-172 du 8 juin 1957
  et notamment son annexe l'annexe 2, relative aux règles de l'air,

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